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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCEDES BENZ FRANCE
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GARANTIE OCCASIONS ETOILE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GARANTIE OCCASIONS ETOILE
MERCEDES BENZ FRANCE (SAS)

Numéro de dépôt :
1414713
Date de dépôt :
16/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2007

Présentation de la marque GARANTIE OCCASIONS ETOILE

Déposée le 16 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCEDES BENZ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE OCCASIONS ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCEDES BENZ FRANCE domicilié(e) Parc de Rocquencourt, 78150 LE CHESNAY (dossier no 2086500) - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 287 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHE de la Sté SVP domicilié(e) (dossier no 2086500) - France.

La marque GARANTIE OCCASIONS ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE OCCASIONS ETOILE est expirée depuis le 16 avril 2007.

MERCEDES BENZ FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NEMROD , METROPOL , LES 7 PECHES CAPITAUX , ESPRIT TRUCKER , Regard de PRO , REGARD DE PRO , ACROPOL , ERG , METROPOL , GARANTIE OCCASIONS ETOILE


MERCEDES BENZ FRANCE (SAS) - Parc de Rocquencourt, 78150 LE CHESNAY (dossier no 2086500) - France - SIREN 622044287


Mme PATRICIA MAHE de la Sté SVP - (dossier no 2086500) - France


Renouvellement sans limitation le 14 mars 1997 n°2086500 - Publication au BOPI 1997-03-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

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